Arrêté du 30 août 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1 bis

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Création d'un article sur les compétences du titulaire d'un diplôme de voile

Résumé. Le diplôme mentionné à l'article 1er permet d'accompagner des projets de développement sportif en voile, avec des compétences techniques, pédagogiques et managériales.

A créé les dispositions suivantes :

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