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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur les compétences du titulaire d'un diplôme de voile
Résumé. Le diplôme mentionné à l'article 1er permet d'accompagner des projets de développement sportif en voile, avec des compétences techniques, pédagogiques et managériales.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 bis : Diplôme d'État pour l'encadrement de la voile
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 bis