Arrêté du 30 août 2011

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à Mme Laurence Larhant, directrice des services douaniers, et à Mmes Christelle Bouchard et Magali Brown, inspectrices des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion financière des douanes

Résumé. La ministre délègue à trois responsables douanières le pouvoir de signer des décisions et engagements financiers inférieurs à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Laurence Larhant, directrice des services douaniers, et à Mmes Christelle Bouchard et Magali Brown, inspectrices des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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