Arrêté du 30 août 2011

Article 20

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Article 20

Délégation est donnée à M. Alain Gourvès, inspecteur principal des douanes, et à Mme Aude Calvignac-Juillard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion du service

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour des dépenses de moins de 90 000 € dans la gestion du service.

Délégation est donnée à M. Alain Gourvès, inspecteur principal des douanes, et à Mme Aude Calvignac-Juillard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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