Arrêté du 30 août 2011

Article 44

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Article 44

Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, attaché principal d'administration, à MM. Sébastien Cetti et Antoine Buffard, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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Délégation de signature pour les taxes énergétiques

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des décisions sur les taxes énergétiques et environnementales, sauf les accords internationaux.

Délégation est donnée à M. Patrice Besançon, attaché principal d'administration, à MM. Sébastien Cetti et Antoine Buffard, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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