Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les transferts entre unités de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement de dénomination d'une unité spécialiséeArrêté du 5 janvier 2011Art. 6 : Affectation des policiers du RAID
→ Version 3 : Modification des règles d'affectation et de réaffectationArrêté du 5 janvier 2011Art. 7 : Conditions d'habilitation pour les missions spéciales du RAID
→ Version 4 : Modification des règles de réintégration et d'habilitation au RAID
- Arrêté du 5 janvier 2011Art. 1, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION III : BRIGADE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION (BRI) DE LA PRÉFECTURE DE POLICE, Art. 10, Art. 12, Art. 12 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2011Sct. Section III bis : TRANSFERTS ENTRE LES UNITÉS COMPOSANT LA FORCE D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE, Art. 12 ter