Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions au sein de la Préfecture de Police
Résumé. L'article change des règles et en ajoute de nouvelles pour les unités spéciales de la police.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2011Art. 1 → Version 4Arrêté du 5 janvier 2011Art. 6 → Version 3Arrêté du 5 janvier 2011Art. 7 → Version 4Arrêté du 5 janvier 2011Sct. SECTION III : BRIGADE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION (BRI) DE LA PRÉFECTURE DE POLICEArrêté du 5 janvier 2011Art. 10 → Version 2Arrêté du 5 janvier 2011Art. 12 → Version 3Arrêté du 5 janvier 2011Art. 12 bis → Version 3
- Arrêté du 5 janvier 2011Art. 1, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION III : BRIGADE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION (BRI) DE LA PRÉFECTURE DE POLICE, Art. 10, Art. 12, Art. 12 bis
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2011Sct. Section III bis : TRANSFERTS ENTRE LES UNITÉS COMPOSANT LA FORCE D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALEArrêté du 5 janvier 2011Art. 12 ter → Version 1
- Arrêté du 5 janvier 2011Sct. Section III bis : TRANSFERTS ENTRE LES UNITÉS COMPOSANT LA FORCE D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE, Art. 12 ter