Arrêté du 3 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011

Art. 1, Art. 6, Art. 7, Sct. SECTION III : BRIGADE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION (BRI) DE LA PRÉFECTURE DE POLICE, Art. 10, Art. 12, Art. 12 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2011

Sct. Section III bis : TRANSFERTS ENTRE LES UNITÉS COMPOSANT LA FORCE D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE, Art. 12 ter

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Création d'un article sur les transferts entre unités de la police nationale

Résumé. Un nouvel article est créé pour encadrer les transferts entre les unités de la force d'intervention de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 2011Sct. Section III bis : TRANSFERTS ENTRE LES UNITÉS COMPOSANT LA FORCE D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALEArrêté du 5 janvier 2011Art. 12 ter : Changement d'unité dans la police nationale
- Arrêté du 5 janvier 2011
Sct. Section III bis : TRANSFERTS ENTRE LES UNITÉS COMPOSANT LA FORCE D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE, Art. 12 ter

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