Arrêté du 5 janvier 2011

SECTION III : BRIGADE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION (BRI) DE LA PRÉFECTURE DE POLICE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Brigade de Recherche et d'Intervention (BRI) : Organisation et Recrutement

Résumé. La BRI de la préfecture de police est une unité spéciale avec des règles strictes pour ses membres, qui peuvent intervenir partout en France.

En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 6 octobre 2024

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Organisation et missions de la BRI

Résumé. La BRI de la préfecture de police est dirigée par un haut fonctionnaire et peut intervenir partout en France sur décision du préfet.

La brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la préfecture de police, placée sous l'autorité du préfet de police, est dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.
Ses missions et son organisation sont définies par arrêté du préfet de police.
A la demande du directeur général de la police nationale, elle peut être appelée à intervenir dans l'ensemble du territoire national, sur décision du préfet de police.

En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 3 août 2018

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Processus de sélection pour la Brigade de Recherche et d'Intervention

Résumé. Pour devenir policier dans une unité spéciale, il faut passer plusieurs tests médicaux, physiques et psychologiques, puis une période d'essai de 15 jours et un entretien final.

Les fonctionnaires actifs de police habilités sont recrutés à l'issue d'une première sélection sur dossier puis d'épreuves de sélection dont le contenu et les coefficients sont définis par instruction du préfet de police prise sur la proposition du chef de service. Ces épreuves comprennent :

- des examens médicaux ;

- des épreuves physiques, sportives et techniques ;

- des épreuves psychologiques et psychotechniques ;

- une période d'immersion opérationnelle de quinze jours au sein du service en vue de l'évaluation en situation du candidat ;

- un entretien individuel final devant une commission présidée par le chef de service, composée de cadres de la brigade, d'un représentant de la direction régionale de la police judiciaire, d'un représentant de la direction des ressources humaines de la préfecture de police et d'un psychologue.

Les fonctionnaires actifs de police qui satisfont à ces épreuves sont inscrits pour trois ans sur une liste de candidats admissibles. Ils peuvent alors être affectés à la brigade de recherche et d'intervention en fonction de ses besoins opérationnels et de soutien opérationnel et sous réserve de conserver les aptitudes requises.

En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 6 octobre 2024

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Affectation des policiers à la BRI

Résumé. Les policiers sont affectés pour cinq ans à la BRI, avec possibilité de renouvellement après évaluation.

Les fonctionnaires actifs de police sont affectés pour cinq ans.

Sur proposition du chef de service, cette affectation peut être renouvelée sur décision du directeur régional de la police judiciaire, prise après avis de la commission visée à l'article 11 (Conditions pour intégrer la Brigade de Recherche et d'Intervention) du présent arrêté, qui se prononce, lors de la dernière année de l'affectation, à partir de la manière de servir du fonctionnaire, des aptitudes constatées en service et de l'évaluation du suivi régulier de la formation continue.

Les fonctionnaires dont l'affectation prend fin sont réintégrés dans leur précédente direction ou service d'emploi dans un poste correspondant à leur ancienneté de grade.

En cas d'inaptitude, il peut être mis fin à l'affectation par le chef de service après avis de la même commission.

Au cours de leur affectation, les fonctionnaires actifs de police sont tenus de suivre les séances d'entraînements individuel et collectif ainsi que la formation continue dispensée dans les domaines technique et professionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 6 octobre 2024

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Habilitation des policiers de la BRI

Résumé. Les policiers de la BRI doivent passer une période d'essai de six mois avant de pouvoir être habilités à des missions spécifiques.

A l'issue d'une période probatoire de six mois à compter de leur affectation à la brigade de recherche et d'intervention, les fonctionnaires actifs de police peuvent être habilités par le chef de service à exercer des missions d'intervention ou des missions de soutien. La nature des missions opérationnelles qui peuvent être confiées au fonctionnaire intéressé détermine son niveau d'habilitation (type 1 pour les missions d'intervention ou 2 pour les missions de soutien). A défaut d'obtention de cette habilitation, ils seront réintégrés dans leur service d'origine.

Lors du renouvellement de l'affectation, le maintien du niveau d'habilitation est subordonné à l'aptitude médicale du fonctionnaire et au suivi régulier des séances de formation continue définies par une instruction du préfet de police prise sur la proposition du chef de la brigade de recherche et d'intervention, ainsi qu'à l'exercice des missions tant d'intervention que judiciaires.
L'habilitation peut être retirée ou son niveau modifié par le chef de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police.

Un fonctionnaire habilité qui a quitté la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police en raison d'une mutation, d'un détachement ou d'une mise en disponibilité conserve son habilitation pendant un an.

Au-delà, il peut réintégrer l'unité après accord du chef de la brigade de recherche et d'intervention exprimé lors d'un entretien individuel, sous réserve de la vérification de son aptitude médicale et de la validation de la période probatoire de 6 mois définie au premier alinéa, pendant laquelle a lieu la formation au tronc commun intervention de la brigade de recherche et d'intervention.

Les fonctionnaires non habilités sont informés de leur mise à disposition auprès de leur direction d'emploi précédente lors d'un entretien.

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

SECTION III : LA BRIGADE ANTICOMMANDO DE LA PREFECTURE DE POLICE→SECTION III : BRIGADE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION (BRI) DE LA PRÉFECTURE DE POLICE

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au samedi 5 octobre 2024

SECTION III : LA BRIGADE ANTICOMMANDO DE LA PREFECTURE DE POLICE
Article 10
Article 11
Article 12
Article 12 bis