Arrêté du 5 janvier 2011

Article 10

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Article 10

La brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la préfecture de police, placée sous l'autorité du préfet de police, est dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.
Ses missions et son organisation sont définies par arrêté du préfet de police.
A la demande du directeur général de la police nationale, elle peut être appelée à intervenir dans l'ensemble du territoire national, sur décision du préfet de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 6 octobre 2024

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Organisation et missions de la BRI

Résumé. La BRI de la préfecture de police est dirigée par un haut fonctionnaire et peut intervenir partout en France sur décision du préfet.

La brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la préfecture de police, placée sous l'autorité du préfet de police, est dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale.
Ses missions et son organisation sont définies par arrêté du préfet de police.
A la demande du directeur général de la police nationale, elle peut être appelée à intervenir dans l'ensemble du territoire national, sur décision du préfet de police.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2024

Modifié parArrêté du 3 octobre 2024art. 1 : Création d'un article sur les transferts entre unités de la police nationale

En résumé. L'article modifie le nom et les attributions de la brigade anticommando, qui devient la brigade de recherche et d'intervention (BRI), avec un changement d'autorité hiérarchique.

En vigueur du jeudi 10 février 2011 au samedi 5 octobre 2024

Source : Légifrance