Arrêté du 3 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication des droits d'inscription à l'examen de conducteur

Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2018 fixe les règles de publication au Journal officiel pour les montants des droits d'inscription à l'examen de conducteur de deux ou trois roues.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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