Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des droits d'inscription à l'examen de conducteur
Résumé. Un arrêté du 3 octobre 2018 fixe les règles de publication au Journal officiel pour les montants des droits d'inscription à l'examen de conducteur de deux ou trois roues.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.