Arrêté du 3 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Les montants des droits d'inscription mentionnés à l'article 1er (Fixation des droits d'inscription pour l'examen de conducteur) du présent arrêté sont réévalués au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution du plafond de la sécurité sociale pour l'année en cours. La règle de l'arrondi à l'euro supérieur s'applique.

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Réévaluation annuelle des droits d'inscription

Résumé. Les frais d'inscription pour les examens de conducteurs de deux ou trois roues sont ajustés chaque année en fonction du plafond de la sécurité sociale.

Les montants des droits d'inscription mentionnés à l'article 1er (Fixation des droits d'inscription pour l'examen de conducteur) du présent arrêté sont réévalués au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution du plafond de la sécurité sociale pour l'année en cours. La règle de l'arrondi à l'euro supérieur s'applique.

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