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Réévaluation annuelle des droits d'inscription
Les montants des droits d'inscription mentionnés à l'article 1er (Fixation des droits d'inscription pour l'examen de conducteur) du présent arrêté sont réévalués au 1er janvier de chaque année sur la base de l'évolution du plafond de la sécurité sociale pour l'année en cours. La règle de l'arrondi à l'euro supérieur s'applique.