Arrêté du 3 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues définies par l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues sont fixés comme suit :

Candidats se présentant à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission
Inscription aux sept épreuves théoriques d'admissibilité et à l'épreuve pratique d'admission prévues respectivement à l'article 2 (Réévaluation annuelle des droits d'inscription) et à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018 (Épreuve pratique d'admission pour conducteurs de deux ou trois roues) 198,00 €
Inscription à une deuxième ou une troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018 (Épreuve pratique d'admission pour conducteurs de deux ou trois roues) 97,00 €
Candidats se présentant aux épreuves spécifiques d'admissibilité et à l'épreuve d'admission
Inscription aux deux épreuves théoriques d'admissibilité spécifiques aux VMDTR prévues au II de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2018 (Détails des épreuves de l'examen pour conducteurs de deux ou trois roues) 40,00 €
Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018 (Épreuve pratique d'admission pour conducteurs de deux ou trois roues) 97,00 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des droits d'inscription pour l'examen de conducteur

Résumé. Les frais d'inscription pour passer l'examen de conducteur de deux ou trois roues sont fixés à 198€ pour les sept épreuves théoriques et une pratique, et à 40€ pour deux épreuves spécifiques.

Les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues définies par l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues sont fixés comme suit :

Candidats se présentant à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission
Inscription aux sept épreuves théoriques d'admissibilité et à l'épreuve pratique d'admission prévues respectivement à l'article 2 (Réévaluation annuelle des droits d'inscription) et à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018 (Épreuve pratique d'admission pour conducteurs de deux ou trois roues) 198,00 €
Inscription à une deuxième ou une troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018 (Épreuve pratique d'admission pour conducteurs de deux ou trois roues) 97,00 €
Candidats se présentant aux épreuves spécifiques d'admissibilité et à l'épreuve d'admission
Inscription aux deux épreuves théoriques d'admissibilité spécifiques aux VMDTR prévues au II de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2018 (Détails des épreuves de l'examen pour conducteurs de deux ou trois roues) 40,00 €
Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018 (Épreuve pratique d'admission pour conducteurs de deux ou trois roues) 97,00 €

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Source : Légifrance