JORF n°0231 du 6 octobre 2018

Article 1

Article 1

Les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues définies par l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues sont fixés comme suit :

| Candidats se présentant à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------| |Inscription aux sept épreuves théoriques d'admissibilité et à l'épreuve pratique d'admission prévues respectivement à l'article 2 et à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018|198,00 €| | Inscription à une deuxième ou une troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018 |97,00 € |

| Candidats se présentant aux épreuves spécifiques d'admissibilité et à l'épreuve d'admission | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------| | Inscription aux deux épreuves théoriques d'admissibilité spécifiques aux VMDTR prévues au II de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2018 |40,00 €| |Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018|97,00 €|


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Version 1

Les montants des droits d'inscription aux épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues définies par l'arrêté du 16 février 2018 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues sont fixés comme suit :

Candidats se présentant à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission

Inscription aux sept épreuves théoriques d'admissibilité et à l'épreuve pratique d'admission prévues respectivement à l'article 2 et à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018

198,00 €

Inscription à une deuxième ou une troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018

97,00 €

Candidats se présentant aux épreuves spécifiques d'admissibilité et à l'épreuve d'admission

Inscription aux deux épreuves théoriques d'admissibilité spécifiques aux VMDTR prévues au II de l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2018

40,00 €

Inscription à une première, deuxième ou troisième présentation à l'épreuve pratique d'admission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 16 février 2018

97,00 €