Arrêté du 3 octobre 2017

Article 5

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Article 5

Avant la formation de mise à niveau, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er (Formation obligatoire pour les diplômés du vol libre) doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 (Formation obligatoire pour les éducateurs de vol libre) un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et l'enseignement du vol libre datant de moins d'un an avant l'entrée en formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 12 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat médical obligatoire pour les formations en vol libre

Résumé. Les diplômés en vol libre doivent fournir un certificat médical avant leur formation de mise à niveau.

Avant la formation de mise à niveau, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er (Formation obligatoire pour les diplômés du vol libre) doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 (Formation obligatoire pour les éducateurs de vol libre) un certificat médical de non-contre-indication à la pratique et l'enseignement du vol libre datant de moins d'un an avant l'entrée en formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019

Modifié parArrêté du 2 octobre 2019art. 4 : Remplacement du stage de recyclage par une formation de mise à niveau pour les diplômés d'État en vol libre

En résumé. Le stage de recyclage a été remplacé par une formation de mise à niveau, et la durée de validité du certificat médical a été précisée comme étant d'un an avant l'entrée en formation.

En vigueur du jeudi 25 juillet 2019 au vendredi 11 octobre 2019

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 4 : Prolongation de la validité du certificat médical pour le vol libre

En résumé. La durée de validité du certificat médical pour le stage de recyclage passe de trois mois à un an.

En vigueur du samedi 7 octobre 2017 au mercredi 24 juillet 2019

Source : Légifrance