Arrêté du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Les titulaires de l'un des diplômes suivants :

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention " parapente " ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention " deltaplane " ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane " ;

-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ”
- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " deltaplane " ;
- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " parapente ",

-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ”

  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ vol libre ” spécialité “ parapente ” ;
  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option “ vol libre ” spécialité “ parapente ” ;
  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ vol libre ” spécialité “ delta ” ;
  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option “ vol libre ” spécialité “ delta ” ;
  • de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre.

sont soumis tous les six ans à une formation de mise à niveau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 15 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les diplômés du vol libre

Résumé. Les détenteurs de certains diplômes de vol libre doivent suivre une formation tous les six ans pour rester à jour.

Les titulaires de l'un des diplômes suivants :

  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention " parapente " ;
  • brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " vol libre " mention " deltaplane " ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " parapente " ;
  • diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " deltaplane " ;

-diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ”
- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " deltaplane " ;
- diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " parapente ",

-diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ vol libre ” option “ parapente ” ou “ deltaplane ”

  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ vol libre ” spécialité “ parapente ” ;
  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option “ vol libre ” spécialité “ parapente ” ;
  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option “ vol libre ” spécialité “ delta ” ;
  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option “ vol libre ” spécialité “ delta ” ;
  • de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre.

sont soumis tous les six ans à une formation de mise à niveau.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Modifié parArrêté du 4 janvier 2024art. 2 : Modification des obligations de formation pour les diplômés en vol libre

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles mentions de diplômes d'État pour le vol libre, en précisant les options parapente ou deltaplane.

En vigueur du samedi 12 octobre 2019 au mercredi 14 février 2024

Modifié parArrêté du 2 octobre 2019art. 2 : Modification des obligations de formation pour les diplômés en vol libre

En résumé. Le texte remplace l'obligation de suivre un stage de recyclage tous les six ans par une formation de mise à niveau pour les titulaires des diplômes mentionnés.

En vigueur du jeudi 25 juillet 2019 au vendredi 11 octobre 2019

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 2 : Obligation de stage de recyclage pour les diplômés en vol libre

En résumé. L'article ajoute quatre nouveaux diplômes et une attestation de qualification comme conditions pour être soumis à un stage de recyclage tous les six ans.

En vigueur du samedi 7 octobre 2017 au mercredi 24 juillet 2019

Source : Légifrance