Arrêté du 3 octobre 2017

Article 4

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Article 4

La formation de mise à niveau est organisée par un ou des établissements chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles en vol libre et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport (Formation aux sports à risque). Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidatures et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur trois des quatre modules mentionnées à l'article 3 (Formation obligatoire pour les professionnels du vol libre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 12 octobre 2019

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Formation obligatoire pour les éducateurs de vol libre

Résumé. Les éducateurs sportifs de vol libre doivent suivre une formation de mise à niveau tous les six ans pour actualiser leurs compétences.

La formation de mise à niveau est organisée par un ou des établissements chargés de la mise en œuvre des formations professionnelles en vol libre et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport (Formation aux sports à risque). Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidatures et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur trois des quatre modules mentionnées à l'article 3 (Formation obligatoire pour les professionnels du vol libre).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 octobre 2019

Modifié parArrêté du 2 octobre 2019art. 4 : Remplacement du stage de recyclage par une formation de mise à niveau pour les diplômés d'État en vol libre

En résumé. Le stage de recyclage est renommé en formation de mise à niveau et son organisation peut désormais être déléguée par convention à des établissements spécialisés.

En vigueur du samedi 7 octobre 2017 au vendredi 11 octobre 2019

Source : Légifrance