Arrêté du 3 octobre 2017

Article 2

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Article 2

La formation de mise à niveau intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme obtenu dans la discipline ou de l'attestation de la précédente formation de mise à niveau. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif).
La première formation de mise à niveau du titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux alinéas 2 à 7 de l'article 1er (Formation obligatoire pour les diplômés du vol libre) obtenu avant le 1er janvier 2013 intervient au plus tard le 31 décembre 2019.
La première formation de mise à niveau du titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux alinéas 8 à 12 de l'article 1er (Formation obligatoire pour les diplômés du vol libre) intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2017 · Dernière version le 29 mai 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs doivent suivre une formation de mise à niveau tous les six ans pour renouveler leur carte professionnelle.

La formation de mise à niveau intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme obtenu dans la discipline ou de l'attestation de la précédente formation de mise à niveau. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif).
La première formation de mise à niveau du titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux alinéas 2 à 7 de l'article 1er (Formation obligatoire pour les diplômés du vol libre) obtenu avant le 1er janvier 2013 intervient au plus tard le 31 décembre 2019.
La première formation de mise à niveau du titulaire de l'un des diplômes mentionnés aux alinéas 8 à 12 de l'article 1er (Formation obligatoire pour les diplômés du vol libre) intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2021

Modifié parArrêté du 4 mai 2021art. 1 : Modification des délais pour la formation de mise à niveau des éducateurs sportifs

En résumé. La formation de mise à niveau doit désormais intervenir au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme obtenu dans la discipline, sans distinction entre les diplômes les plus récents et les autres.

En vigueur du samedi 12 octobre 2019 au vendredi 28 mai 2021

Modifié parArrêté du 2 octobre 2019art. 3 : Remplacement du recyclage par une formation de mise à niveau pour les éducateurs sportifs

En résumé. Le terme 'recyclage' est remplacé par 'formation de mise à niveau' et les dates limites pour ces formations sont ajustées selon les diplômes obtenus.

En vigueur du jeudi 25 juillet 2019 au vendredi 11 octobre 2019

Modifié parArrêté du 15 juillet 2019art. 3 : Modification des délais de recyclage pour les éducateurs sportifs

En résumé. La date limite pour le premier recyclage des éducateurs sportifs a été ajustée selon l'ancienneté de leur diplôme, avec une distinction entre ceux obtenus avant 2013 (délai jusqu'en 2019) et ceux obtenus plus récemment (délai jusqu'en 2022).

En vigueur du samedi 7 octobre 2017 au mercredi 24 juillet 2019

Source : Légifrance