Arrêté du 3 octobre 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles anciennes sur la gestion informatique des pensions

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2016 supprime les règles anciennes sur la gestion informatique des pensions de retraite.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 1992Art. 1Arrêté du 21 janvier 1992Art. 2Arrêté du 21 janvier 1992Art. 3
- Arrêté du 21 janvier 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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