Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 8
Créé le 4 mars 1992 · Abrogé le 15 octobre 2016
Les informations traitées sont les références des pensionnés identifiés par le N.I.R., les éléments de calcul des pensions (et leurs accessoires), les éléments relatifs aux oppositions ou retenues, ainsi que les coordonnées de paiement des pensionnés ou des tiers habilités.