Arrêté du 21 janvier 1992

Article 3

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Article 3

Les informations traitées sont les références des pensionnés identifiés par le N.I.R., les éléments de calcul des pensions (et leurs accessoires), les éléments relatifs aux oppositions ou retenues, ainsi que les coordonnées de paiement des pensionnés ou des tiers habilités.

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Abrogé15 octobre 2016

Créé le 4 mars 1992 · Abrogé le 15 octobre 2016

Les informations traitées sont les références des pensionnés identifiés par le N.I.R., les éléments de calcul des pensions (et leurs accessoires), les éléments relatifs aux oppositions ou retenues, ainsi que les coordonnées de paiement des pensionnés ou des tiers habilités.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 mars 1992 au vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance