Arrêté du 21 janvier 1992

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les traitements de l'application sont mis en oeuvre dans les services déconcentrés du Trésor par les centres régionaux de pensions implantés auprès des départements informatiques et gérés sur les ordinateurs gros système.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 octobre 2016

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 15 octobre 2016

Les traitements de l'application sont mis en oeuvre dans les services déconcentrés du Trésor par les centres régionaux de pensions implantés auprès des départements informatiques et gérés sur les ordinateurs gros système.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance