Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 8
Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 15 octobre 2016
Les traitements de l'application sont mis en oeuvre dans les services déconcentrés du Trésor par les centres régionaux de pensions implantés auprès des départements informatiques et gérés sur les ordinateurs gros système.