Arrêté du 21 janvier 1992

Article 2

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Article 2

L'application informatique permet la prise en compte de tous les titres de pensions, leur gestion et leur mise en paiement depuis la création du droit jusqu'à son extinction pour quelque motif que ce soit.

Les tâches informatisées sont la saisie des informations, leur contrôle, la détermination des droits, le calcul des éléments positifs et négatifs ainsi que la mise en paiement et la centralisation des paiements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 2016

Créé le 4 mars 1992 · Abrogé le 15 octobre 2016

L'application informatique permet la prise en compte de tous les titres de pensions, leur gestion et leur mise en paiement depuis la création du droit jusqu'à son extinction pour quelque motif que ce soit.

Les tâches informatisées sont la saisie des informations, leur contrôle, la détermination des droits, le calcul des éléments positifs et négatifs ainsi que la mise en paiement et la centralisation des paiements.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 mars 1992 au vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance