Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 8
Créé le 4 mars 1992 · Abrogé le 15 octobre 2016
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 janvier 1992
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2016 - art. 8
Créé le 4 mars 1992 · Abrogé le 15 octobre 2016
Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 15 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2016art. 8
En vigueur du mercredi 4 mars 1992 au vendredi 14 octobre 2016
Source : Légifrance