Arrêté du 21 janvier 1992

Article 1

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Article 1

La direction de la comptabilité publique est autorisée à exploiter, pour la gestion et le paiement des pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat, des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que des émoluments assimilés (retraite du combattant, Légion d'honneur, médaille militaire), une procédure informatique utilisant le Répertoire national d'identification des personnes physiques.

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Abrogé15 octobre 2016

Créé le 4 mars 1992 · Abrogé le 15 octobre 2016

La direction de la comptabilité publique est autorisée à exploiter, pour la gestion et le paiement des pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat, des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ainsi que des émoluments assimilés (retraite du combattant, Légion d'honneur, médaille militaire), une procédure informatique utilisant le Répertoire national d'identification des personnes physiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 mars 1992 au vendredi 14 octobre 2016

Source : Légifrance