Arrêté du 3 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression du conseil scientifique de la défense

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2013 supprime le conseil scientifique de la défense et ses règles d'organisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1998Art. 1Arrêté du 18 juin 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 juin 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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