Abrogé17 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 16 octobre 2013
Le secrétariat du conseil scientifique de la défense est assuré par le centre des hautes études de l'armement.
Les crédits de fonctionnement et d'étude du conseil sont imputés sur le budget de la direction générale de l'armement.
Les crédits de fonctionnement et d'étude du conseil sont imputés sur le budget de la direction générale de l'armement.