Arrêté du 18 juin 1998

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du conseil scientifique de la défense est assuré par le centre des hautes études de l'armement.

Les crédits de fonctionnement et d'étude du conseil sont imputés sur le budget de la direction générale de l'armement.

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Abrogé17 octobre 2013

Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013

Le secrétariat du conseil scientifique de la défense est assuré par le centre des hautes études de l'armement.

Les crédits de fonctionnement et d'étude du conseil sont imputés sur le budget de la direction générale de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mardi 6 octobre 2009

Source : Légifrance