Arrêté du 18 juin 1998

Article 4

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Article 4

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.

Les comptes rendus de ces réunions sont transmis au ministre chargé des armées et au délégué général pour l'armement.

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Abrogé17 octobre 2013

Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.

Les comptes rendus de ces réunions sont transmis au ministre chargé des armées et au délégué général pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 16 octobre 2013

Source : Légifrance