Abrogé17 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998
Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.
Les comptes rendus de ces réunions sont transmis au ministre chargé des armées et au délégué général pour l'armement.
Les comptes rendus de ces réunions sont transmis au ministre chargé des armées et au délégué général pour l'armement.