Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.
Les comptes rendus de ces réunions sont transmis au ministre chargé des armées et au délégué général pour l'armement.