Arrêté du 18 juin 1998

Article 3

Abrogé17 octobre 2013

Créé le 1 juillet 1998 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 16 octobre 2013

Le conseil scientifique de la défense est composé :
-de membres consultatifs :
  • le conseiller scientifique auprès du délégué général pour l'armement ;
  • le chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la direction générale de l'armement ;
  • le directeur du centre des hautes études pour l'armement de la direction générale de l'armement ;
  • un représentant de l'état-major des armées ;
  • un représentant de la délégation aux affaires stratégiques ;
  • de personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques nommées par le ministre par arrêté pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois.

Les membres du conseil scientifique de la défense doivent être habilités au secret défense préalablement à leur entrée en fonction.
Le président et le vice-président du conseil scientifique de la défense sont nommés par le ministre chargé des armées.
Le secrétaire est nommé par le délégué général pour l'armement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 3 octobre 2013art. 1

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au mercredi 16 octobre 2013

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Le conseil scientifique de la défense est composé :

\-de membres consultatifs :

le conseiller scientifique auprès du délégué général pour l'armement ;

le chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la direction générale de l'armement ;

le directeur du centre des hautes études pour l'armement de la direction générale de l'armement ;

un représentant de l'état-major des armées ;

un représentant de la délégation aux affaires stratégiques ;

de personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques ou

Les membres du conseil scientifique de la défense doivent être

Le président et le vice-président du conseil scientifique de la

Le secrétaire est nommé par le délégué général pour l'armement.

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mardi 6 octobre 2009

Le conseil scientifique de la défense est composé :

- de membres consultatifs :

le conseiller scientifique auprès du délégué général pour l'armement ;

le chef du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement ;

le directeur du centre des hautes études pour l'armement de la délégation générale pour l'armement ;

un représentant de l'état-major des armées ;

un représentant de la délégation aux affaires stratégiques ;

de personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques nommées par le ministre par arrêté pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois.

Les membres du conseil scientifique de la défense doivent être habilités au secret défense préalablement à leur entrée en fonction.

Le président et le vice-président du conseil scientifique de la défense sont nommés par le ministre chargé des armées.

Le secrétaire est nommé par le délégué général pour l'armement.