Abrogé17 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998
L'arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un conseil scientifique de la défense est abrogé.
Arrêté du 18 juin 1998
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-10-13
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2013art. 1
En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 16 octobre 2013
L'arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un conseil scientifique de la défense est abrogé.