Abrogé17 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
L'arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un conseil scientifique de la défense est abrogé.
Arrêté du 18 juin 1998
L'arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un conseil scientifique de la défense est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
L'arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un conseil scientifique de la défense est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2013art. 1
En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 16 octobre 2013
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 3 octobre 2013
Arrêté 1986-10-13