Arrêté du 18 juin 1998

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un conseil scientifique de la défense est abrogé.

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Abrogé17 octobre 2013

Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013

L'arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un conseil scientifique de la défense est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-10-13

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 16 octobre 2013

Source : Légifrance