Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
Il est créé auprès du ministre chargé des armées un conseil scientifique de la défense.
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portant création d'un conseil scientifique de la défense
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre chargé des armées ;
Vu le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
Il est créé auprès du ministre chargé des armées un conseil scientifique de la défense.
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Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
Le conseil scientifique de la défense est consulté par le ministre chargé des armées, notamment sur proposition du délégué général pour l'armement, sur les questions scientifiques et techniques intéressant la défense et l'armement.
A ce titre, il étudie les impacts à long terme des progrès scientiques et techniques relatifs à la défense et à l'armement ainsi que leurs conséquences en France et à l'étranger sur les plans stratégique et opérationnel.
Le conseil scientifique de la défense choisit les thèmes d'étude dans les domaines visés à l'alinéa précédent. Il peut mener directement certaines de ces études ou les faire réaliser par des organismes ou des autorités internes au ministère de la défense.
Ces études peuvent également être réalisées par des organismes ou des personnalités externes au ministère de la défense. La personne responsable des marchés d'études est alors le directeur du centre des hautes études de l'armement de la direction générale de l'armement.
Le conseil scientifique de la défense établit la synthèse de ces études qu'il remet au ministre chargé des armées et dont il adresse une copie au délégué général pour l'armement.
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Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
Le conseil scientifique de la défense est composé :
-de membres consultatifs :
Les membres du conseil scientifique de la défense doivent être habilités au secret défense préalablement à leur entrée en fonction.
Le président et le vice-président du conseil scientifique de la défense sont nommés par le ministre chargé des armées.
Le secrétaire est nommé par le délégué général pour l'armement.
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Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des réunions.
Les comptes rendus de ces réunions sont transmis au ministre chargé des armées et au délégué général pour l'armement.
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Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
Le secrétariat du conseil scientifique de la défense est assuré par le centre des hautes études de l'armement.
Les crédits de fonctionnement et d'étude du conseil sont imputés sur le budget de la direction générale de l'armement.
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Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
L'arrêté du 13 octobre 1986 portant création d'un conseil scientifique de la défense est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Richard
Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2013art. 1
En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 16 octobre 2013