Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 1998
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2013art. 1
En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 16 octobre 2013
Source : Légifrance