Créé le 17 octobre 2013
Le Conseil général de l'armement est chargé :
― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ;
― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.
Arrêté du 3 octobre 2013
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2013