Arrêté du 3 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Le Conseil général de l'armement est chargé :
― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ;
― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2013

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Rôle du Conseil général de l'armement dans les travaux scientifiques

Résumé. Le Conseil général de l'armement doit finir et surveiller les travaux du conseil scientifique de la défense.

Le Conseil général de l'armement est chargé :
― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ;
― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.

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En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 2013

Source : Légifrance