JORF n°0241 du 16 octobre 2013

Article 2

Article 2

Le Conseil général de l'armement est chargé :
― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ;
― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.


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Version 1

Le Conseil général de l'armement est chargé :

― d'achever les travaux du conseil scientifique de la défense actuellement menés ;

― de suivre les résultats des travaux conduits par le conseil scientifique de la défense.