Arrêté du 18 juin 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé des armées un conseil scientifique de la défense.

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Abrogé17 octobre 2013

Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013

Il est créé auprès du ministre chargé des armées un conseil scientifique de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 16 octobre 2013

Source : Légifrance