Abrogé17 octobre 2013
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
Il est créé auprès du ministre chargé des armées un conseil scientifique de la défense.
Arrêté du 18 juin 1998
Il est créé auprès du ministre chargé des armées un conseil scientifique de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 octobre 2013 - art. 1
Créé le 1 juillet 1998 · Abrogé le 17 octobre 2013
Il est créé auprès du ministre chargé des armées un conseil scientifique de la défense.
Abrogé depuis le jeudi 17 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 3 octobre 2013art. 1
En vigueur du mercredi 1 juillet 1998 au mercredi 16 octobre 2013
Source : Légifrance