Arrêté du 3 novembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 52-5

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Modification des services rattachés à la direction de la jeunesse

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en ajoutant un service à compétence nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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