JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Article 4

Article 4

L'article 52-6 est modifié comme suit :
1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, du bénévolat et de la mobilité européenne et internationale des jeunes. » ;
2° Le septième alinéa est supprimé ;
3° Au neuvième alinéa, les mots : « à l'engagement bénévole et volontaire » sont remplacés par les mots : « au bénévolat » ;
4° Le treizième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 52-6 est modifié comme suit :

1° La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, du bénévolat et de la mobilité européenne et internationale des jeunes. » ;

2° Le septième alinéa est supprimé ;

3° Au neuvième alinéa, les mots : « à l'engagement bénévole et volontaire » sont remplacés par les mots : « au bénévolat » ;

4° Le treizième alinéa est supprimé.