Arrêté du 3 novembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 52-6

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Modification des missions de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse

Résumé. La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative coordonne et anime divers réseaux pour favoriser la jeunesse et la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

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