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Suppression des articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3
Arrêté du 3 novembre 2025
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014
Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3
abroge
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté sur l'engagement des jeunes
Arrêté du 3 novembre 2025 · art. 1
Organisation de la délégation générale au service national universel
Arrêté du 17 février 2014 · art. 30-1 (Ab)
Création de programmes éducatifs et engagement des jeunes
Arrêté du 17 février 2014 · art. 30-2 (Ab)
Missions de la sous-direction du pilotage des ressources et moyens
Arrêté du 17 février 2014 · art. 30-3 (Ab)