Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2014
Résumé. Un nouvel arrêté a été créé pour modifier les dispositions d'un ancien arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 52-8 : Promotion de l'engagement des jeunes
→ Version 2
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- Arrêté du 17 février 2014Art. 52-8