En vigueur depuis le 5 novembre 2025
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Modification d'un arrêté sur l'engagement des jeunes
L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression des articles réglementaires) à 5 (Modification d'un arrêté de 2014) du présent arrêté.