Arrêté du 3 novembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. 16

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de recrutement pour les sous-officiers

Résumé. Les militaires du rang engagés peuvent être recrutés comme sous-officiers s'ils ont entre 13 et 20 ans d'ancienneté et possèdent le brevet supérieur de technicien.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance