Arrêté du 3 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. 10

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Modification des conditions de recrutement pour les sous-officiers

Résumé. Les militaires du rang engagés peuvent devenir sous-officiers avec au moins onze ans et moins de quatorze ans d'ancienneté, et doivent être titulaires du brevet supérieur de technicien avant leur nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance