Arrêté du 3 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avancement possible dès la troisième année pour les militaires du rang

Résumé. Les militaires du rang peuvent maintenant être recrutés comme sous-officiers dès leur troisième année de contrat, au lieu de la quatrième.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance