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Arrêté du 3 mars 2023

modifiant l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA)

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Modification des aides aux CUMA

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'aide aux CUMA, en favorisant les projets environnementaux et sociaux.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V du titre II relatif aux sociétés coopératives agricoles ;

Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 (Règles pour les subventions de l'État aux projets d'investissement) relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;

Vu l'arrêté du 26 août 2015 (Aide de l'État aux coopératives agricoles) relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2016 (Simplification des aides pour les CUMA) portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 (Aide de l'État aux coopératives agricoles) relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA),

Arrête :

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Modification des aides aux CUMA

Résumé. Les règles d'aide aux CUMA sont mises à jour, avec des plafonds d'aide et des priorités pour les projets environnementaux et sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur la réglementation

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2023 supprime les articles 5 et 7 de l'arrêté du 26 août 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mars 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

Résumé. Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2023

Arrêté du 3 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3