JORF n°0062 du 14 mars 2023

Arrêté du 3 mars 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V du titre II relatif aux sociétés coopératives agricoles ;

Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;

Vu l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 26 août 2015 relatif au dispositif d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles de l'arrêté du 26 août 2015

Résumé L'article 1 change plusieurs articles d'un arrêté de 2015, sans donner de détails sur ces changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 août 2015 > > Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9 > >

1 version

5 modifiés

Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime deux articles d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 août 2015 > > Art. 5, Art. 7 > >

1 version

2 abrogés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte