ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 4

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Article 4

L'aide aux investissements immatériels vise à soutenir la réalisation d'un conseil stratégique débouchant sur un plan d'actions afin d'améliorer les performances à la fois économique, sociale et environnementale de la CUMA concernée.

Le conseil stratégique est réalisé par un organisme de conseil agréé par le préfet de région ou le préfet dans les DOM.

L'agrément des organismes de conseil s'effectue à l'issue d'un appel à projet régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2015 · Dernière version le 15 mars 2023

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Aide aux investissements immatériels pour les CUMA

Résumé. Les CUMA peuvent recevoir une aide pour un conseil stratégique visant à améliorer leurs performances économiques, sociales et environnementales.

L'aide aux investissements immatériels vise à soutenir la réalisation d'un conseil stratégique débouchant sur un plan d'actions afin d'améliorer les performances à la fois économique, sociale et environnementale de la CUMA concernée.

Le conseil stratégique est réalisé par un organisme de conseil agréé par le préfet de région ou le préfet dans les DOM.

L'agrément des organismes de conseil s'effectue à l'issue d'un appel à projet régional.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2023

Modifié parArrêté du 3 mars 2023art. 1 : Modification des aides aux CUMA

En résumé. Le mode de financement de l'aide aux investissements immatériels a été simplifié et clarifié, en précisant que le conseil stratégique est réalisé par un organisme agréé par le préfet.

En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au mardi 14 mars 2023

Modifié parArrêté du 13 janvier 2016art. 1 : Modification des modalités de financement du conseil stratégique pour les CUMA

En résumé. L'aide aux investissements immatériels peut désormais être directement versée aux CUMA, et non plus uniquement via un organisme de conseil agréé.

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance