Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime deux articles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 7 → Version 2
- ARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 5, Art. 7