Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article supprime deux articles d'un autre arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 août 2015 > > Art. 5, Art. 7 > >
1 version
2 abrogés