Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur la réglementation
Résumé. L'arrêté du 3 mars 2023 supprime les articles 5 et 7 de l'arrêté du 26 août 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :