ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 7

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Article 7

Les aides prévues aux articles 4 (Aide aux investissements immatériels pour les CUMA) et 5 (Aide aux investissements matériels pour les CUMA) du présent arrêté peuvent être accordées dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mars 2023

Créé le 2 septembre 2015 · Abrogé le 15 mars 2023

Les aides prévues aux articles 4 (Aide aux investissements immatériels pour les CUMA) et 5 (Aide aux investissements matériels pour les CUMA) du présent arrêté peuvent être accordées dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR).

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au mardi 14 mars 2023

Modifié parArrêté du 13 janvier 2016art. 3 : Suppression des restrictions sur les aides au développement rural

En résumé. La nouvelle version simplifie la liste des programmes de développement rural régionaux (PDRR) sans mentionner explicitement les sous-mesures spécifiques du règlement FEADER.

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance