Abrogé par Arrêté du 3 mars 2023 - art. 2
Créé le 2 septembre 2015 · Abrogé le 15 mars 2023
Les aides prévues aux articles 4 (Aide aux investissements immatériels pour les CUMA) et 5 (Aide aux investissements matériels pour les CUMA) du présent arrêté peuvent être accordées dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR).