ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 5

Abrogé15 mars 2023

Créé le 2 septembre 2015 · En vigueur du 16 janvier 2016 au 14 mars 2023

L'aide aux investissements matériels vise à subventionner les investissements matériels réalisés par les CUMA : acquisition, construction et aménagement de bâtiments destinés à entretenir et remiser les matériels des CUMA ou à assurer le fonctionnement des coopératives. Elle est soumise à la réalisation préalable d'un conseil stratégique tel que défini à l'article précédent.

Cette aide est versée directement aux CUMA réalisant les investissements.

L'attribution des aides s'effectue à l'issue d'un appel à projet régional.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 mars 2023

Abrogé parArrêté du 3 mars 2023art. 2

En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au mardi 14 mars 2023

Modifié parArrêté du 13 janvier 2016art. 2

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au vendredi 15 janvier 2016