JORF n°0201 du 1 septembre 2015

Article 3

Article 3

Dans le cadre du dispositif d'accompagnement et dans la limite des enveloppes qui leur sont déléguées, les préfets peuvent accorder :

- une aide aux investissements immatériels ;
- une aide aux investissements matériels.


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Version 1

Dans le cadre du dispositif d'accompagnement et dans la limite des enveloppes qui leur sont déléguées, les préfets peuvent accorder :

- une aide aux investissements immatériels ;

- une aide aux investissements matériels.