ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 3

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Article 3

Dans le cadre du dispositif d'accompagnement et dans la limite des enveloppes qui leur sont déléguées, les préfets peuvent accorder une aide aux investissements immatériels.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2015 · Dernière version le 15 mars 2023

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Aide aux investissements immatériels pour les CUMA

Résumé. Les préfets peuvent aider les CUMA à financer des investissements immatériels, dans la limite des budgets alloués.

Dans le cadre du dispositif d'accompagnement et dans la limite des enveloppes qui leur sont déléguées, les préfets peuvent accorder une aide aux investissements immatériels.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2023

Modifié parArrêté du 3 mars 2023art. 1 : Modification des aides aux CUMA

En résumé. L'article ajoute la possibilité pour les préfets d'accorder une aide aux investissements immatériels, tout en supprimant l'aide aux investissements matériels.

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au mardi 14 mars 2023

Source : Légifrance