Créé le 2 septembre 2015 · En vigueur depuis le 15 mars 2023
Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :
- projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ;
- projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ;
- projets favorisant la structuration collective de la coopérative.