JORF n°0201 du 1 septembre 2015

Article 6

Article 6

Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

- portés par des CUMA comprenant des membres jeunes agriculteurs ;
- contribuant à la réalisation du projet agro-écologique porté par le ministère en charge de l'agriculture.


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Version 1

Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

- portés par des CUMA comprenant des membres jeunes agriculteurs ;

- contribuant à la réalisation du projet agro-écologique porté par le ministère en charge de l'agriculture.