ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 6

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Article 6

Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

  • projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ;
  • projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ;
  • projets favorisant la structuration collective de la coopérative.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2015 · Dernière version le 15 mars 2023

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Priorités pour aider les coopératives agricoles

Résumé. Les projets aidés en priorité sont ceux qui protègent l'environnement, aident les jeunes agriculteurs et renforcent les coopératives.

Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

  • projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ;
  • projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ;
  • projets favorisant la structuration collective de la coopérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 mars 2023

Modifié parArrêté du 3 mars 2023art. 1 : Modification des aides aux CUMA

En résumé. Les critères de priorisation des projets ont été mis à jour pour inclure les pratiques favorables à l'environnement, le renouvellement des générations et la structuration collective des coopératives.

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au mardi 14 mars 2023

Source : Légifrance