ARRÊTÉ du 26 août 2015

Article 6

Créé le 2 septembre 2015 · En vigueur depuis le 15 mars 2023

Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

  • projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ;
  • projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ;
  • projets favorisant la structuration collective de la coopérative.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au mardi 14 mars 2023