En vigueur depuis le 2 septembre 2015 · Dernière version le 15 mars 2023
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Priorités pour aider les coopératives agricoles
Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :
- projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ;
- projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ;
- projets favorisant la structuration collective de la coopérative.