L'arrêté du 26 août 2015 susvisé est modifié comme suit :

1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Dans le cadre du dispositif d'accompagnement et dans la limite des enveloppes qui leur sont déléguées, les préfets peuvent accorder une aide aux investissements immatériels. » ;

2° Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le conseil stratégique est réalisé par un organisme de conseil agréé par le préfet de région ou le préfet dans les DOM. » ;

3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.-Une priorisation des dossiers est donnée aux projets répondant aux caractéristiques suivantes :

«-projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ;

«-projets favorisant le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les CUMA ;

«-projets favorisant la structuration collective de la coopérative. » ;

4° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-L'aide de l'Etat ne peut excéder 90 % du montant total du conseil. L'aide publique est plafonnée à 3000 € par conseil. » ;

5° La deuxième phrase de l'article 9 est supprimée.