Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides aux CUMA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des types d'aides accordées par les préfetsARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 4 : Aide aux investissements immatériels pour les CUMA
→ Version 3 : Modification des modalités d'agrément et de financement du conseil stratégiqueARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 6 : Priorité aux projets agricoles écologiques et impliquant des jeunes
→ Version 2 : Modification des critères de priorisation des projets
- ARRÊTÉ du 26 août 2015Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9