Arrêté du 3 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 août 2015

Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 9

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Modification des aides aux CUMA

Résumé. Les règles d'aide aux CUMA sont mises à jour, avec des plafonds d'aide et des priorités pour les projets environnementaux et sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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