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Arrêté du 19 novembre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mars 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des articles definissant certains emplois a la Caisse des depots

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2016 est abroge, supprimant les articles qui definissaient les emplois permettant la nomination et l'acces a l'echelon special de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des depots et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

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