Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles definissant certains emplois a la Caisse des depots
Résumé. L'arrêté du 3 mars 2016 est abroge, supprimant les articles qui definissaient les emplois permettant la nomination et l'acces a l'echelon special de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des depots et consignations.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2016Art. 1 : Mise à jour des emplois pour chefs de services administratifs et financiersArrêté du 3 mars 2016Art. 2 : Liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 3 mars 2016Art. 4 : Modification des emplois de direction à la Caisse des dépôts
-Arrêté du 3 mars 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4