Arrêté du 3 mars 2016

Article 2

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Article 2

En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé (Détermination des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts), les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION OU ENTITÉ DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la direction solidarité et autres fonds (établissement Angers-Paris)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux)
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) adjoint(e) du réseau et des territoires
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Bourgogne-Franche Comté
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Bretagne
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Centre-Val de Loire
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Normandie
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Pays de la Loire
Direction des investissements et du développement local Directeur(trice) de cabinet et de la communication

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019

En application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé (Détermination des emplois de chef de services à la Caisse des dépôts), les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION OU ENTITÉ DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la direction solidarité et autres fonds (établissement Angers-Paris)
Direction des retraites et de la solidarité Responsable de la gouvernance des fonds (établissement de Bordeaux)
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) adjoint(e) du réseau et des territoires
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Bourgogne-Franche Comté
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Bretagne
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Centre-Val de Loire
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Normandie
Direction du réseau et des territoires Directeur(trice) régional(e) Pays de la Loire
Direction des investissements et du développement local Directeur(trice) de cabinet et de la communication

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mars 2016 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance