Abrogé13 mars 2016
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2016 - art. 3
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 13 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant la Caisse des dépôts et consignations
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des nominations et promotions dans la Caisse des dépôts et consignations.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.