Arrêté du 29 août 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 mars 2016

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 13 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des nominations et promotions dans la Caisse des dépôts et consignations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au samedi 12 mars 2016

Source : Légifrance