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Arrêté du 3 mars 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté définissant les emplois pour chefs de services

Résumé. L'arrêté du 29 août 2012 est abrogé, supprimant ainsi la liste des emplois permettant la nomination et l'accès à l'échelon spécial de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

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