Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté définissant les emplois pour chefs de services
Résumé. L'arrêté du 29 août 2012 est abrogé, supprimant ainsi la liste des emplois permettant la nomination et l'accès à l'échelon spécial de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2012Art. 1 : Emplois pour chefs de services à la Caisse des dépôts
→ Version 3Arrêté du 29 août 2012Art. 2 : Accès à l'échelon spécial pour les chefs de services
→ Version 3Arrêté du 29 août 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant la Caisse des dépôts et consignations
→ Version 3Arrêté du 29 août 2012Art. 2 : Accès à l'échelon spécial pour les chefs de services
→ Version 3Arrêté du 29 août 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant la Caisse des dépôts et consignations
-Arrêté du 29 août 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3