Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2018 - art. 3
Créé le 13 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 3 mars 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2018 - art. 3
Créé le 13 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 19 novembre 2018art. 3
En vigueur du dimanche 13 mars 2016 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance